Déposée par voie électronique le 26 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HTE SANITATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HTE SANITATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-08 du 20 février 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HTE SANITATION domicilié(e) zi la valampe, 1 avenue de l homme a la fenetre - 13220 - chateauneuf les martigues - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 640 024 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HTE SANITATION, M. Patrice MURE domicilié(e) zi la valampe, 1 avenue de l homme a la fenetre - 13220 - chateauneuf les martigues - France.
La marque HTE SANITATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4151403.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HTE SANITATION, SAS - zi la valampe, 1 avenue de l homme a la fenetre - 13220 - chateauneuf les martigues - France - SIREN 443640024
HTE SANITATION, M. Patrice MURE - zi la valampe, 1 avenue de l homme a la fenetre - 13220 - chateauneuf les martigues - France
Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; toilettage d'animaux ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; agences de détectives.
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